L'article 14 de l'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 a instauré le maintien des garanties complémentaires de prévoyance et santé des salariés dont le contrat de travail a cessé et qui bénéficient d'une indemnisation pôle emploi du fait de cette rutpure. Ce dispositif entre en vigueur le 1er juillet 2009. Cette FAQ a pour objet de vous presenter les principales dispositions.
I- CHAMP D'APPLICATION DU DISPOSITIF
A - CHAMP D'APPLICATION DE L'ACCORD
1- Champ d'application territorial
L'ANI s’applique-t-il à Monaco ?2- Champ d’application professionnel
Les professions libérales sont-elles dans le champ d’application de l’ANI ?
B - REGIMES CONCERNES
C - ANCIENS SALARIES ELIGIBLE
1- Nature et durée du contrat de travail
Acceptons-nous de couvrir les anciens salariés dont le contrat de travail a duré moins d’un mois ?
2- Motif de rupture
3- Prise en charge par l'assurance chômage
II- MISE EN OEUVRE
A - ARTICULATION AVEC LE CONTRAT DES ACTIFS
B - GARANTIES MAINTENUES
C - DUREE DU MAINTIEN
D - FACULTE DE RENONCIATION EN CAS DE COFINANCEMENT
III- FINANCEMENT
A - PAIEMENT DES PRIMES
1- Calcul et paiement
B - TRAITEMENT FISCAL ET SOCIAL DES PRIMES
1- Traitement fiscal
2- Traitement social
IV- PRESTATIONS
A - MISE EN OEUVRE DES GARANTIES
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