En octobre 2010, QUATREM a organisé un atelier à l’occasion de Réavie, le rendez-vous international de l’assurance vie et de personnes, à Cannes, sur le thème : " Time is money ou comment les comptes épargne temps alimentent les comptes épargne retraite ". L’objectif était de démontrer l’intérêt pour les entreprises de la mise en place de passerelles entre le CET et l’épargne collective.

Depuis sa création en 1994, le CET a en effet beaucoup évolué. Mis en place par un accord collectif, il permet au salarié de mettre de côté des jours de congés ou des heures supplémentaires, mais aussi de l’argent, pour en profiter plus tard sous forme de congés, de complément de rémunération, ou d’épargne.

La loi du 20 août 2008 portant sur la rénovation de la démocratie sociale et sur la réforme du temps de travail consolide la mise en place des passerelles entre le CET et l’épargne collective.
Plus récemment, la réforme des retraites renforce ce dispositif : en l’absence de CET dans l’entreprise, le salarié a la possibilité d’affecter sur un produit d’épargne collective les jours de congés non pris, au delà de la 5ème semaine de congés payés et dans la limite de 5 jours par an.

Cependant, suivant l’enquête réalisée par le cabinet R&B Partners pour l’atelier QUATREM, ce dispositif est connu de toutes les entreprises mais il est très peu utilisé. En effet, parmi les entreprises interrogées disposant d’un CET, seulement 7 % d’entre elles permettent le transfert du temps épargné vers un produit d’épargne salariale ou de retraite collective (Perco, Pere ou Art. 83). Néanmoins, un tiers a déclaré autoriser la création d’une telle passerelle dans les six mois et 50 % des entreprises sondées souhaitent le faire d’ici à deux ans.


Les avantages des passerelles entre le CET et l’épargne collective

Pour les entreprises, ces passerelles permettent d’illustrer concrètement la réalité d’une politique de rémunération globale en communiquant sur le lien salaire - CET- retraite supplémentaire. Elles s’accompagnent d’un traitement social intéressant comptablement.
En effet, alimenter un compte épargne retraite à partir d’un CET donne droit à une exonération de charges patronales sur le montant de la valeur monétaire des jours transférés. L’entreprise peut ainsi économiser sur ces charges jusqu’à 45% selon les estimations.
Pour les salariés, la gestion de leur propre régime de retraite devient plus dynamique. Ils arbitrent en fonction de leurs besoins personnels et des circonstances entre jours de congés qui sont pris ou placés en CET ou basculés vers les dispositifs de retraite supplémentaires, dont ils bénéficient dans le cadre professionnel. Le cadre fiscal et social leur est également favorable. Selon le niveau de revenu du salarié, les avantages cumulés de l’exonération de charges sociales et de la déductibilité du revenu imposable représentent entre 20% et 40% du montant de la contrevaleur des jours utilisés dans la passerelle CET- épargne collective.

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