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Portabilité : le nouveau dispositif
Le 16-06-2014
Le dispositif de portabilité instauré par l'ANI 2008 a été modifié par l’article L911-8 du CSS, créé par la loi n°2013-504 du 14 juin 2013 relative à la Sécurisation de l'emploi. Elle concerne le maintien des garanties santé et prévoyance des salariés dont le contrat de travail est rompu et qui bénéficient d'une indemnisation de Pole Emploi.
La durée maximale du maintien est dorénavant de 12 mois et celui-ci doit être gratuit pour le salarié. Les nouvelles règles s'appliquent sur tous les contrats à compter :
- du 1er juin 2014 pour les contrats santé
- du 1er juin 2015 pour les contrats prévoyance
Sur courtage.malakoffmederic.com : l’espace lié à l’ANI a été mis à jour.
Vous y trouverez :
- 1 note opérationnelle dédiée aux entreprises
- 2 modèles de BIA :
- Mutualisation 12 mois en Santé / Cofinancement (prime unique) 9 mois en Prévoyance
- Mutualisation 12 mois en Santé et en Prévoyance
- 2 FAQs : qui coexisteront pendant la période du 01/06/2014 au 31/05/2015
- FAQ externe : portabilité 2013
- FAQ externe : ANI 2008
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