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Plan Epargne Retraite Obligatoire Patrimonial



L'essentiel Les avantages Une fiscalité attractive

Le PER Obligatoire Malakoff Humanis est un produit d’épargne assurantiel souscrit par l’entreprise pour ses salariés. Il succède aux produits dits « Article 83 » à cotisations définies.

Il est alimenté par l’employeur et par les salariés, dans des conditions fiscales avantageuses et bénéficie du cadre successoral de l’assurance vie.

Grâce à ses 3 compartiments, le PER Obligatoire Malakoff Humanis peut être le réceptacle de toute l’épargne constituée par les salariés en vue de leur retraite.

Pour vous
• un produit complet pour répondre aux besoins les plus spécifiques de vos clients ;
• des investissements immobiliers pour diversifier les moteurs de performances ;
• un accompagnement complet avec des outils pratiques (analyse fiscale et sociale, modèle de DU,…) ;
• une gestion pilotée encore plus sécuritaire que les exigences réglementaires ;
• un accompagnement à la transformation des anciens régimes article 83.

Pour l’entreprise
• la liberté de choix dans la catégorie des salariés à assurer (cadres, non-cadres, tous les salariés) ;
• 23 fonds thématiques inclus (finance verte, bas carbone, immobilier) ou en architecture ouverte via des sociétés de gestion expertes et reconnues ;
• le choix entre deux options la « Dynamisation » ou la « Sécurisation » des plus-values pour répondre à tous les profils d’épargnants ;
• un cadre fiscal et social avantageux pour l’entreprise et le salarié ;
• une protection optimale grâce aux options de prévoyance pour protéger les salariés et leur famille ;
• un fond en euros avec un rendement garanti.

Des exonérations sociales multiples
En ouvrant un PER Obligatoire, l’entreprise bénéficie d’exonérations concernant ses cotisations sociales pour les différentes sommes qu’elle versera au bénéfice de ses salariés :
• exonération de cotisations de Sécurité sociale pour les droits issus du Compte Epargne Temps (CET) ou des jours de repos non pris ;
• exonération de cotisations sociales jusqu’à 5 % de 5 PASS pour les versements obligatoires effectués sur le PER Obligatoire.

Un nouveau forfait social
Le forfait social devient également avantageux, quelle que soit la taille de l’entreprise, puisque qu’elle bénéficie d’un nouveau taux réduit à 16 % sur ses contributions patronales versées sur le PER Obligatoire Malakoff Humanis.

Une déduction de l’impôt sur les sociétés
Les contributions patronales sont déductibles de l’impôt sur les sociétés.

Un outil efficace de déduction d’impôt pour les salariés
Grâce au PER Obligatoire, les salariés pourront effectuer des déductions d’impôt substantielles:
• les versements volontaires peuvent être défiscalisés jusqu’à 10% du salaire limité à 8 PASS / an;
• les sommes versées sur le compartiment « Epargne salariale - Epargne temps » sont exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite de 10 jours par an;
• les sommes versées sur le compartiment « Versements obligatoires » bénéficient d’une exonération fiscale dans la limite de
8 % de la rémunération et de 8 PASS / an.

Fiscalité en cas de décès
Le PER Obligatoire de Malakoff Humanis comporte une contre-assurance décès bénéficiant du cadre fiscal avantageux de l’assurance vie.
Si le titulaire décède pendant sa vie professionnelle avant 70 ans, le capital sera transmis au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) avec un abattement fiscal de 152 500 € par bénéficiaire.

Transfert d’une assurance vie
Jusqu’au 31 décembre 2022, en transférant, totalement ou partiellement, un contrat d’assurance vie vers le PER Obligatoire Malakoff Humanis, le salarié bénéficie d’une exonération fiscale allant jusqu’à 9 200 € cumulable avec l'abattement du contrat d’assurance vie de plus de 8 ans pour une personne seule.

Informations au 06/07/2020