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Cumul emploi-retraite


Le 09-05-2011

Un dispositif plus souple
Début 2009, les règles du cumul emploi-retraite ont été assouplies. En effet, les salariés retraités peuvent désormais cumuler emploi et retraite sans restriction :
-  à partir de l'âge légal de départ à la retraite (entre 60 et 62 ans) et avec un nombre suffisant de trimestres pour bénéficier d'une retraite à taux plein,

- à partir de l'âge du taux plein (entre 65 et 67 ans, selon leur date de naissance).

Ils doivent également avoir fait liquider leurs retraites auprès de l'ensemble des régimes de retraite obligatoires dont ils ont relevé.
 
Ainsi, ils ne doivent plus attendre 6 mois pour poursuivre leur activité chez leur dernier employeur et n'ont plus à justifier d'un plafond de ressources. Ce dispositif est applicable aux assurés du régime général, des régimes alignés et de ceux des professions libérales, des agriculteurs et des fonctionnaires.
 
Néanmoins, les précédentes règles du cumul emploi-retraite s'appliquent toujours :
- aux personnes qui, avant 65 ans, font liquider leur retraite sans justifier du taux plein,
- à celles ayant fait liquider leur retraite avant l’âge légal de départ à la retraite, jusqu'à ce qu'elles aient atteint cet âge légal.
 
Elles peuvent ainsi reprendre une activité professionnelle si : 
- le montant total des revenus de l'activité reprise et des pensions de retraite est inférieur au dernier salaire d'activité ou à 160 % du SMIC si cette limite est plus favorable,
- au bout d’une période minimale de 6 mois après la liquidation de la pension dans le cas d’une reprise d'activité chez le dernier employeur. En revanche, si cette reprise d'activité se fait chez un autre employeur, elle peut être immédiate.

Succès croissant 
Le dispositif du cumul emploi-retraite connaît un succès croissant depuis plusieurs années auprès des salariés retraités. En effet, en 2009, dans le régime général, 245 700 assurés en ont bénéficié, en progression par rapport à 2008 de 18 %. De plus, dans le cadre d’une enquête menée en 2010 par ProCadres International, 62 % des cadres à la retraite interrogés affirment avoir recours au cumul emploi-retraite, l’objectif étant pour eux d’améliorer leurs revenus et de garder un pied dans la vie professionnelle.
 
Le nombre de salariés retraités qui souhaitent reprendre une activité professionnelle étant toujours plus important, le recours au dispositif du cumul emploi-retraite pourrait augmenter dans les années à venir, favorisant l’emploi des seniors et permettant une transition en douceur dans un contexte de nombreux départs à la retraite.
 
Encore faudrait-il que ces retraités salariés trouvent aisément un nouvel emploi. En effet, les entreprises qui décident d’embaucher des « retraités actifs » le font dans des cas bien spécifiques. Les profils privilégiés sont ceux d’emplois très qualifiés, en particulier dans une démarche de transfert de savoir-faire mené par des experts reconduits, alors que la succession n’est pas toujours prête le jour du départ à la retraite.
 
Cotisations 
Dans le cadre du cumul emploi-retraite, les rémunérations sont soumises, selon les mêmes modalités que pour les autres salariés, aux cotisations de Sécurité sociale.
 
Sont payées à échéance normale : 
- les cotisations d'assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès),
- la contribution de solidarité autonomie,
- les cotisations d'allocations familiales, d'accident du travail, d'assurance vieillesse,
- les contributions d'aide au logement,
- le versement transport éventuel,
- la CSG et la CRDS.
 
Sont dues :
- les taxes sur salaires, construction, apprentissage et formation professionnelle,
- les cotisations chômage, sauf si le salarié a 65 ans ou plus.
 
En revanche, la part salariale des cotisations de retraite complémentaire Agirc/Arrco n'est pas due, quel que soit l'âge du salarié, mais la part patronale l'est. Ces dispositions s’appliquent aussi à la cotisation AGFF et à la CET.
 
Le calcul des cotisations dues se fait sur le montant de la rémunération et ne tient pas compte des pensions ou rentes de vieillesse qui sont perçues par le salarié retraité. De plus, il cotise à l'assurance chômage et à l'assurance vieillesse mais ces cotisations ne génèrent aucun droit. En cas de licenciement, il ne pourra pas percevoir d’allocation chômage et il n’acquiert pas de droits supplémentaires pour sa retraite.
 
Pour en savoir plus, consultez le site de la CNAV.

 




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